Archive du mois de janvier 2006

Attention – Nouvelle adresse mail : halemfrance@halemfrance.org

Mercredi 25 janvier 2006

Peut-on taxer sans reconnaître ?

Lundi 16 janvier 2006

Non reconnue comme logement, la caravane doit désormais payer une taxe d’habitation.
La loi de finances 2006 crée une taxe d’habitation pour les personnes dont l’habitat principal est constitué d’une résidence mobile terrestre, en pratique surtout les caravanes et les camping-cars. Cette disposition alourdit encore une discrimination existante, ce qui va manifestement à l’encontre des discours [...]