Archive du mois de février 2006

Expulsée - avec bail dûment enregistré depuis 14 ans !

Samedi 18 février 2006

Je découvre votre site le jour même de mon assignation par huissier d’expulsion sur un terrain que je loue avec bail dûment enregistré depuis 14 ans.
Personnellement, j’ai longuement côtoyé les Gens du Voyage en 12 ans d’itinérance avec une roulotte hippomobile, je connais bien l’Unisat et Études Tsiganes, j’adhère à une association de défense [...]

Position officielle de HALÉM par rapport à la résidence mobile

Jeudi 2 février 2006

• la résidence mobile doit être reconnue comme logement avec tous les droits, les avantages, mais aussi les obligations que cela implique ;
• en découle la possibilité d’y appliquer une taxe d’habitation, encore faut-il s’accorder sur le mode de calcul. La base de 25 euros le m2 est à la fois arbitraire et discriminatoire en [...]