Statuts de Halem, issus de l’AG du 27-28 octobre 2007 à Bussière Boffy (87330)

Article 1 – Objet :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association des HAbitants de Logements Éphémères ou Mobiles et pour sigle Halem.Article 3 - Siège social :

Article 2 - Buts :
Cette association a pour but notamment :
de favoriser par tous les moyens la reconnaissance du mode de logement éphémère ou mobile et du mode de vie qui va avec et notamment les droits fondamentaux tels le droit à la subsistance et d’accès au foncier ;
de favoriser la solidarité matérielle, morale et juridique afin d’obtenir la reconnaissance légale d’une grande diversité d’habitats, garantissant un droit au logement et d’un mode de vie librement choisis ;
de soutenir des projets d’installation et défendre, dans une démarche non-violente et après étude de leur situation, les personnes et les lieux menacés.

Article 3 - Siège social :
Le siège social est Ancienne Usine, Chemin de Vaux, 91580 Auvers Saint Georges. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Animation. Ce changement devra être ratifié par la prochaine assemblée générale physique.

Article 4 - Durée :
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Moyens :
Halem se donnera tous les moyens pour parvenir aux buts précisés à l’article 2 et notamment :
les études et les publications
la proposition et la promotion de textes réglementaires ou législatifs ;
l’organisation de conférences, débats, forums, etc. ;
susciter une réflexion sur le lien entre modes de vie et de subsistance et le contexte écologique et planétaire, l’écosystème etc. .
le soutien et/ou la participation à des actions concrètes de mise en place d’habitat éphémère ou mobile ;
les formations dans tous les domaines pouvant contribuer directement ou indirectement aux buts et/ou aux objectifs intermédiaires de l’association et/ou dans les intérêts de, ou à la demande des habitants de logements éphémères ou mobiles ;
la participation aux réseaux nationaux et internationaux, tant sur les questions théoriques que pratiques ;
l’organisation de différentes activités pour ou avec les habitants de logements éphémères ou mobiles, qu’il s’agisse d’activités culturelles, gastronomiques, sportives, ludiques, commerciales ou de toute autre nature en accord avec les principes de l’association.

Article 6 - Adhérents :
L’association se compose de :
1) Membres habitants de logements éphémères ou mobiles
2) Membres sympathisants
3) Associations investies
4) Membres d’honneur

Article 7 - Admission :
Pour faire partie de l’association, il faut être personne physique, ou bien personne morale constituée, habitante de logement éphémère ou mobile ou sympathisante. Le Conseil d’Animation statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 8 - Les membres
8.1 - Sont habitants de logements éphémère ou mobile les personnes physiques qui habitent à l’année dans des structures mobiles tels des caravanes ou autres véhicules sur roues, péniches et autres structures flottantes, tentes, tipis, yourtes et autres structures en toile, voire des cabanes ou autres structures en bois ou tout autre matériau léger, structures en paille, chaume, terre, torchis ou tout autre matériau biodégradable et, de façon générale, toute structure non reconnue comme habitation par les pouvoirs publics. Ils sont éligibles au Conseil d’Animation et versent une cotisation.
8.2 - Sont membres sympathisants :
les personnes physiques qui soutiennent les habitants de logements éphémère ou mobile, leurs choix et leurs droits ;
les personnes morales, ne souhaitant pas avoir le statut d’association investie, ou dont la candidature a été refusée par le Conseil d’Animation.
Ils sont éligibles au Conseil d’Animation et versent une cotisation.
8.3 - Sont associations investies les associations qui en font la demande et dont les statuts et les activités sont jugées compatibles par le Conseil d’Animation de Halem. Ils payent une cotisation. Leur représentation au Conseil d’Animation est automatique et obéit aux règles énoncées au règlement intérieur.
8.4 - Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services exceptionnels à l’association ou des personnes s’étant distingués en œuvrant dans le même sens. Ils sont éligibles au Conseil d’Animation et dispensés de cotisation.
Le montant des différentes cotisations sera décidé par l’assemblée générale physique sur proposition du Conseil d’Animation et inscrit au règlement intérieur.

Article 9 - Radiation :
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
Le non-paiement de la cotisation
La radiation prononcée par le conseil d’animation pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Animation pour fournir des explications.

Article 10 - Ressources :
Les ressources se composent des cotisations des membres, du produit des manifestations et publications, de fonds collectés auprès des institutions publiques ou privées, françaises ou étrangères, de dons et legs, et toute autre forme de soutien privé ou public, y compris en nature et de toutes autres ressources autorisées par les lois en vigueur.

Article 11 - Organisation des activités - les groupes de travail
Les activités de Halem sont organisées en groupes de travail :
Le groupe administratif rassemble les activités permanentes de gestion, il est chargé du secrétariat et de la trésorerie.
D’autres groupes pourront être définis par l’Assemblée générale selon les besoins et les possibilités. Leur cahier des charges et l’identité et le nombre des coordonnateurs qui les représenteront au Conseil d’Animation seront définis par l’assemblée générale physique.
Chaque groupe s’organise de manière autonome, selon un fonctionnement démocratique.
Chaque groupe rend compte de ses activités aux différentes instances de l’association et notamment présentera un rapport à l’Assemblée Générale qui pourra statuer sur ses activités, les réorientant, voire les arrêtant si besoin.

Article 12 - Le conseil d’animation :
La réunion des représentants des groupes de travail constitue le conseil d’animation. Il se réunit régulièrement afin de coordonner les activités des groupe.

Article 13 - Assemblée générale physique :
L’assemblée générale physique est souveraine.
Elle est composée des adhérents à jour de leurs cotisations.
Elle définit les orientations de Halem et les moyens de leur mise en œuvre. Elle vote le règlement intérieur ou ses modifications. Elle seule peut procéder à une modification des statuts ou à une dissolution.
Elle vote le rapport moral, les rapports d’activités et financier.
Les anciens membres, les sympathisants et les associations non-adhérentes peuvent être admis à certaines étapes de l’assemblée générale physique. Ils peuvent être consultés mais ne participent pas au vote.
L’assemblée générale physique se réunit au moins une fois par an à la convocation du groupe administratif de Halem envoyée 15 jours au moins à l’avance.
L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu.
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Seuls devront être traitées, lors de l’assemblée, les questions à l’ordre du jour accompagnant la convocation.
La date et le lieu de l’assemblée générale physique seront diffusées, deux mois au moins avant sa tenue, par le biais de l’assemblée générale permanente. Le laps de temps entre cette diffusion et l’envoi des convocations sera mis à profit pour l’élaboration de l’ordre du jour. Durant ces deux mois il sera possible de demander la remise au vote d’une décision de l’assemblée générale permanente.

Article 14 – L’assemblée générale permanente
Les assemblées générales et les réunions par téléphone,Internet ou tout autre moyen technique approprié ainsique les votes en ligne ou par correspondance sontexpressément autorisés dans les conditions définiespar le règlement intérieur.Entre deux assemblées générales physiques, une assem-blée générale permanente sur Internet, soumise à unquorum de 40% des adhérents, peut prendre des déci-sions selon les mêmes modalités que l’assemblée géné-rale physique.

Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande duquart des membres inscrits, le groupe administratifdoit convoquer une assemblée générale physiqueextraordinaire dans les deux mois, suivant les formali-tés prévues ci-dessus.

Article 16 – Groupes locaux
Des groupes locaux pourront se créer dans chaqueendroit où les adhérents le souhaitent pour répondre àun niveau local à tous les buts définis dans l’article 2des statuts tels qu’ils existent ou qu’ils pourront êtremodifiés au fil du temps. Les modalités en seront défi-nies dans le règlement intérieur.

Article 17 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’ani-mation, afin de fixer les divers points non prévus parles statuts.Le Conseil d’animation peut modifier le règlement inté-rieur. La modification prend effet à partir de la notifi-cation prévue à l’article 14 et sera ratifié par la pro-chaine Assemblée Générale physique.

Article 18 - Dissolution
La dissolution ne pourra être prononcée que par unemajorité des deux tiers au moins des membres pré-sents à une assemblée générale extraordinaire convo-quée explicitement pour ce motif et assujettie à unquorum de 50 % des adhérents.En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sontnommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformémentà l’article 9 de la loi de 1901, et au décret du 16 août1901.