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Des Terrains Familiaux aux Terrains de Vie

vendredi 12 avril 2013

Dans la société de consommation qui a largement dépassé ses limites, les habitants de logements éphémères ou mobiles sont et seront toujours plus nombreux à se tourner vers un mode vie plus autonome et naturel. Ils ont certes salué la circulaire du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux comme une avancée face au manque criant de logements spécifiques. Mais ils regrettent son caractère une fois de plus discriminatoire de la population visée et son approche « bâtie » exclusive (sol bétonné, sanitaires-cuisine en dur, raccordement aux réseaux etc.).

Principales critiques :

  1. La limitation aux seules caravanes est inadaptée à la réalité : moins de la moitié des personnes concernées habitent dans des caravanes.
  2. La limitation aux seules caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs et en ciblant explicitement la catégorie des « gens du voyage » constitue une discrimination.
  3. L’approche « bâti béton » viabilisé limite le terrain familial aux zones constructibles.
  4. « L’autorisation d’aménager est délivrée par le Maire... »
  5. La desserte obligatoire du terrain par les réseaux autres que la voirie (fluides) va à l’encontre des dérogations prévues à l’article R111-11 du code de l’urbanisme qui transcrit l’article 3 de la directive 91/271 CEE.
  6. « ...doivent être réalisés par les collectivités locales, seules bénéficiaires de la subvention de l’état... » responsabilité supplémentaire dissuadant les élus de prendre le moindre risque. Et insiste sur la proximité des écoles, services et commerces sans tenir compte de la diversité des situations. Ce qui est souhaitable pour les uns est inacceptable pour les autres.
  7. « ...un local en dur... pouvant présenter une utilité technique (buanderie, cellier...) et servir de lieu de convivialité » : inadapté et trop restrictif.

Proposition d’étendre le concept à celui de « Terrain de Vie ».

  1. Extension de la caravane aux « logements éphémères ou mobiles » (logements mobiles, transportables avec ou sans démontage ou biodégradables).
  2. Les habitants de terrains familiaux sont des citoyens comme les autres. Propriétaires ou locataires, il doivent entrer dans le droit commun à égalité avec leurs concitoyens.
  3. Possibilité de créer des installations éco-compatibles [1] sur des terrains non constructibles.
  4. Obliger les communes disposant de terrains adaptés à dédier à l’habitat éphémère ou mobile une surface équivalant à 1% de leur surface artificialisée (bâti + voirie). Cela aiderait grandement à trouver des réponses dans le cadre de la loi DALO.
  5. Une démarche écologique impose de privilégier les solutions autonomes [2] tant pour l’énergie (bois, solaire, éolien), l’eau (récupération et potabilisation d’eau de pluie) l’assainissement (toilettes à compost, bio-épuration eaux grises), potager biologique... Elle renforce la prise en charge par les habitants de leurs propres besoins, désengageant les autorités territoriales.
  6. De tels projets doivent au contraire impliquer largement la population ciblée dont les associations pourraient être agrées, éventuellement à l’issue de MOUS pilotées conjointement avec les autorités départementales ou régionales. Il faut dans tous les cas définir le projet avec les futurs habitants plutôt que leur imposer des normes préconçues.
  7. Le centre du Terrain de Vie est l’agora. Plus qu’une buanderie, c’est un lieu public géré par les habitants, attirant et tissant du lien avec la population environnante, évitant la ghettoïsation.

Dans le contexte actuel toujours plus tendu, la circulaire « Terrains familiaux » est un règlement contraignant enlevant de la flexibilité, qui fait que tout devient cassant. Avec les Terrains de Vie, nous voulons réinventer des sortes de joints de dilatation, interstices fertiles et donc essentiels.

Cette proposition vise à faire reconnaître des pratiques existantes et éprouvées afin que tous les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits, dans le respect de la diversité de modes de vie, et apportent leur contribution à la collectivité humaine, elle même partie de la collectivité du vivant.


[1Installations réversibles sans artificialisation du sol ni éléments fixes en matières stables autres que tirées sur place, autonomes en énergie, eau et assainissement, gérées dans le respect de l’environnement tant naturel qu’humain, utilisés tant comme logement que comme moyen de subsistance et d’activité, repeuplement diffus des campagnes utilisant et entretenant des déprises agricoles, terrains naturels sans sensibilité particulière ou tout terrain où aucune raison spécifique ne s’y oppose..

[2Nous consacrerons une fiche technique spéciale à chaque solution innovante spécifique.