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Qu’est ce qu’un Logement Social ?

lundi 24 juin 2013

Un logement construit avec l’aide financière de l’État, appartenant aux organismes HLM (offices publics d’HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux.
Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds. Il existait 4,5 millions de logements sociaux au 1er janvier 2010, dont 26% en Ile-de-France.

LES DIFFÉRENTS TYPES DE LOGEMENT SOCIAL

Ils sont nommés d’après le prêt utilisé pour financer le logement.
- PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration) : Logements destinés aux ménages les plus démunis. En dessous de 1 200 euros par mois pour une personne seule.
- PLUS (Prêt locatif à usage social) : Destiné aux classes moyennes. En dessous de 2 200 euros pour une personnes seule.
- PLS (Prêt locatif social) : Pour les ménages les plus aisés parmi ceux pouvant prétendre au logement social. En dessous de 2 900 euros pour une personne seule.

Il existe aussi des PLI (Prêt locatif intermédiaire) destinés aux classes
moyennes, dont les revenus sont supérieurs à ceux du PLS. En dessous de 4 000 euros par mois pour une personne seule.

LES ACTEURS ou "RÉSERVATAIRES"

Les préfectures, les mairies, les organismes collecteurs du "1% logement", et les bailleurs sociaux. Ce sont les "réservataires", qui disposent de logements réservés dans le parc social, en fonction du financement qu’ils ont consenti pour leur construction.

Les bailleurs sociaux gèrent le parc social.

LA DEMANDE

Il faut remplir un formulaire et le déposer auprès d’un réservataire. Le demandeur reçoit un numéro d’enregistrement unique pour tout le département, qui permet à tous les réservataires d’avoir accès à sa demande.

La demande doit être renouvelée tous les ans. A chaque fois qu’un logement social se libère, le bailleur social prévient le réservataire concerné, afin qu’il recherche un nouveau locataire. Un logement garde toujours le même réservataire.

Fin 2012, 1,7 million de ménages avaient fait une demande (dont 500 000 déjà locataires HLM). A Paris, on compte 135 000 demandeurs.

L’ATTRIBUTION

Pour chaque logement, la loi oblige le réservataire à présenter trois dossiers de candidats. L’un des trois sera choisi lors d’une commission d’attribution des logements (CAL) du bailleur social. Chaque réservataire fixe ses propres critères de publics prioritaires.

Composée de représentants des différents acteurs, ces commissions étudient les dossiers présentés en s’intéressant aux revenus, à la situation familiale, aux taux d’effort (la part que représente le loyer dans le revenu) et au reste à vivre, c’est-à-dire à ce qui reste après paiement du loyer.

Entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2012, plus de 462.000 logements ont été attribués dans le parc HLM, dont 20% en Ile-de-France.

(source AFP 24 juin 2013)